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Take Control
FRANÇAIS
Contrat de Licence Utilisateur Final et Garantie
A. LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le
« CLUF ») est un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et JBL
Consumer Products, Inc. (« JBL »), applicable à la partie logiciel de ce Périphérique de
Commande à Distance, qui inclut le programme d'ordinateur qui l'accompagne, des documents
imprimés et toute documentation « en ligne » ou électronique (le « LOGICIEL »). En installant,
en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par
les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, JBL et
Microsoft Corporation (« MICROSOFT ») ne souhaitent pas vous concéder de licence pour ce
LOGICIEL. Dans un tel cas, vous n'êtes pas en droit d'installer, d'utiliser ou de copier le
LOGICIEL, et vous devez prendre rapidement contact avec JBL afin d'organiser le renvoi du
LOGICIEL ainsi que du Périphérique de Commande à Distance en vue d'un remboursement.
« CLUF ») est un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et JBL
Consumer Products, Inc. (« JBL »), applicable à la partie logiciel de ce Périphérique de
Commande à Distance, qui inclut le programme d'ordinateur qui l'accompagne, des documents
imprimés et toute documentation « en ligne » ou électronique (le « LOGICIEL »). En installant,
en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par
les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, JBL et
Microsoft Corporation (« MICROSOFT ») ne souhaitent pas vous concéder de licence pour ce
LOGICIEL. Dans un tel cas, vous n'êtes pas en droit d'installer, d'utiliser ou de copier le
LOGICIEL, et vous devez prendre rapidement contact avec JBL afin d'organiser le renvoi du
LOGICIEL ainsi que du Périphérique de Commande à Distance en vue d'un remboursement.
Le LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droits
d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités en matière de propriété intellectuelle. Le
LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé en licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le présent CLUF vous confère les droits suivants :
• Installation et utilisation du logiciel. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du
d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités en matière de propriété intellectuelle. Le
LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé en licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le présent CLUF vous confère les droits suivants :
• Installation et utilisation du logiciel. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du
LOGICIEL sur un seul ordinateur aux fins d'exploitation avec le Périphérique de Commande à Distance
JBL.
JBL.
• Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou installer un exemplaire du
LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer
ou faire fonctionner le LOGICIEL sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne ; toutefois,
vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le LOGICIEL est
installé ou fonctionne à partir du dispositif de stockage, et chacun de ces ordinateurs doit utiliser le
Périphérique de Commande à Distance JBL joint en association avec le LOGICIEL. Une licence du
LOGICIEL ne peut pas être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.
ou faire fonctionner le LOGICIEL sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne ; toutefois,
vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le LOGICIEL est
installé ou fonctionne à partir du dispositif de stockage, et chacun de ces ordinateurs doit utiliser le
Périphérique de Commande à Distance JBL joint en association avec le LOGICIEL. Une licence du
LOGICIEL ne peut pas être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
• Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous
• Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous
n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf
dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable
nonobstant la présente limitation.
dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable
nonobstant la présente limitation.
• Dissociation de composants. Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il
n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
• Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le LOGICIEL.
• Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer à titre permanent l'ensemble de vos droits
• Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer à titre permanent l'ensemble de vos droits
prévus par le présent CLUF, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous
transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation
imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité) avec le
Périphérique de Commande à Distance qui l'accompagne, et que le bénéficiaire du transfert accepte
les termes de ce CLUF. Si la partie LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes
les versions antérieures du LOGICIEL.
transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation
imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité) avec le
Périphérique de Commande à Distance qui l'accompagne, et que le bénéficiaire du transfert accepte
les termes de ce CLUF. Si la partie LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes
les versions antérieures du LOGICIEL.
• Interdiction de revente du logiciel. Si le LOGICIEL porte la mention « Revente Interdite », vous
n'êtes pas autorisé, nonobstant les autres dispositions du présent CLUF, à revendre ou à transférer de
quelque autre façon le LOGICIEL à titre onéreux.
quelque autre façon le LOGICIEL à titre onéreux.
• Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft et/ou JBL Consumer Products pourra
(pourront) résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez
détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
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